Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

Vérifié le 24 Jun 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La taxe d'apprentissage est due par les structures soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur les revenus. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), calculée sur la même base. La CSA est due par les entreprises de plus de 250 employés redevables de la taxe d'apprentissage qui emploient moins de 5 % d'alternants ou jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiant d'une Cifre.