Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Vérifié le 09 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Code de l'éducation : articles L122-1-1 à L122-7
Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
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Code de l'éducation : articles D122-1 à D122-3
Mission de formation initiale et composante du socle commun de formation
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Code de l'éducation : articles D311-6 à D311-9
Livret scolaire
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Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17
Évaluation (article D321-10)
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle
- Arrêté du 31 décembre 2015 relatif au contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège
- Arrêté du 24 octobre 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret scolaire unique numérique » LSUN
Pour en savoir plus
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Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
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Ministère chargé de l'éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la troisième
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Ministère chargé de l'éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
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Ministère chargé de l'éducation