Conciliateur de justice
Vérifié le 07 Apr 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. La solution qu'il propose doit être homologuée par la justice.
-
Code de procédure civile : articles 128 à 129-1
Dispositions générales
-
Code de procédure civile : articles 129-2 à 129-6
Conciliation déléguée à un conciliateur de justice
-
Code de procédure civile : articles 130 et 131
L'acte de conciliation
-
Code de procédure civile : article 750-1
Irrecevabilité des demandes non précédées de conciliation
-
Code de procédure civile : articles 820
Tentative préalable de conciliation
-
Code de procédure civile : articles 821 à 824
Dispositions particulières à la juridiction de proximité : conciliation déléguée à un conciliateur de justice
-
Code de procédure civile : article 825
Conciliation menée par le juge
-
Code de procédure civile : articles 1536 à 1541
Conciliation menée par un conciliateur de justice
-
Code du travail : article R1471-1 et R1471-2
Conciliation des différents relatifs à un contrat de travail
- Décret n°78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice
- Circulaire du 24 janvier 2011 relative à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale (pdf - 323.3 KB)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Brochure conciliateur de justice
open_in_new
Ministère chargé de la justice
-
Guide de la conciliation de justice
open_in_new
Ministère chargé de la justice