(09:00 - 10:30)
Organisateur : -
Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime.
Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d'une session d'assises, vous êtes obligé de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.
Tirage au sort des jurés d'assises de la commune de Breteuil, le jeudi 3 juillet 2025 à 9h00 en l'hôtel de ville. Séance publique.
Conditions requises pour être juré d’assises :
- Pour figurer sur la liste préparatoire des jurés, il faut :
- Être de nationalité française ;
- Être âgé de 23 ans minimum au 1er janvier de l’année du tirage (2026) ;
- Être inscrit sur la liste électorale de la commune ;
- Ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité prévu par la loi (condamnation pénale, fonction incompatible, etc.).
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service population de la Mairie au 03 44 80 24 24.
Coordonnées du lieu
Lieu
Mairie de Breteuil
Adresse
Rue Raoul Huchez
60120 Breteuil-sur-Noye
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