Conseil municipal

Séance publique du conseil municipal

Le Conseil municipal se réunira:

Jeudi 02 avril 2026 à 20H00
A la mairie de Breteuil

Ordre du jour :

- Administration générale
1. Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026 : approbation.
2. Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.
3. Commissions municipales : création
4. Élection des conseillers municipaux membres des commissions municipales.
5. Constitution d'une commission d'appel d'offres.
6. Élection des membres et des suppléants de la commission d'appel d'offres.
7. Constitution d'une commission des marchés à procédure adaptée.
8. Centre Communal d'Action Sociale : désignation des membres du conseil d'administration.
9. Instances : désignation des représentants.
 9.1 Maison de retraite de Breteuil : désignation des représentants.
 9.2 École publiques
 9.3 Organes paritaires : désignation des représentants au sein du Comité Social Territorial.
 9.4 Secteurs Locaux d'Énergie : désignation des deux représentants.
 9.5 Désignation des représentants de la collectivité aux assemblées générales et à l'assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE'OISE (anciennement ADTO-SAO).
 9.6 Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S).
 9.7 Correspondant Défense : délégué militaire.
 9.8 Ciné Rural 60.
10. Pass permis 2026.
11. Adhésion à la CANUT.
12. Retraite des sapeurs-pompiers volontaires : prime exceptionnelle 2026.
13. Avenant convention d'occupation du domaine public, station de recharge pour véhicules électriques.


- Ressources humaines
14. Créations de postes

-Finances
15. Taux de fiscalité directe locale : fixation des taux des taxes 2026.
16. Questions diverses.