Réglementations

A Breteuil, comme partout ailleurs, tous les travaux ayant pour but de créer une nouvelle construction ou de modifier l’aspect extérieur d’une construction existante sont soumis à autorisation d’urbanisme. Pensez à obtenir votre autorisation : la loi vous l’impose et des sanctions existent.

Il est recommandé de s’assurer au préalable que les travaux envisagés respectent les règles d’urbanisme : hauteur, densité, aspect extérieur, implantation des constructions par rapport aux limites du terrain… Ces règles sont définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il s’agit d’un document de planification qui présente d’une manière globale et cohérente le projet d’aménagement et de développement de la ville pour les années à venir. Il définit également les règles de construction et d’aménagement ainsi que les servitudes d’utilité publique applicables sur l’ensemble du territoire afin de garantir un développement cohérent et sécurisé de la commune.

N’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme. Il se tient à votre disposition pour vous informer et vous conseiller.

Plan local d'urbanisme PLU

Le Plan local d’Urbanisme est un document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols. Le PLU de la Ville de Breteuil approuvé le 27/06/2007 est constitué de différents documents :

- Le rapport de présentation qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
- Le projet d’aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
- Les orientations d’aménagement
- Le règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales
- Les annexes

Le dossier est consultable en Mairie au service urbanisme et à partir des liens ci-dessous.

Nous vous rappelons qu'il est possible sur simple demande en nos locaux de consulter le plan local d'urbanisme (Hôtel de ville, rue Raoul Huchez), sur rendez-vous au 03 44 80 24 24.

Modification N°1 : Juillet 2008
Documents à télécharger ci-dessous.
Le PLU a fait l'objet d'une modification le 28 mai 2008 et d’une révision simplifiée approuvée le 26 août 2010.
Modification N°1 : Juillet 2008 / Document Graphique (documents téléchargeables ci dessous)
Nous vous rappelons qu'il est possible sur simple demande en nos locaux de consulter le plan local d'urbanisme (Hôtel de ville, rue Raoul Huchez)

Révision simplifiée N°1 : Aout 2009
Documents à télécharger ci-dessous
Nous vous rappelons qu'il est possible sur simple demande en nos locaux de consulter le plan local d'urbanisme (Hôtel de ville, rue Raoul Huchez)

Modification N°2 : Septembre 2011
Documents à télécharger ci-dessous
Nous vous rappelons qu'il est possible sur simple demande en nos locaux de consulter le plan local d'urbanisme (Hôtel de ville, rue Raoul Huchez)

Modification N°3 Avril 2012
Documents à télécharger ci-dessous
Nous vous rappelons qu'il est possible sur simple demande en nos locaux de consulter le plan local d'urbanisme (Hôtel de ville, rue Raoul Huchez)

Modification N°4 : Février 2014
Documents à télécharger ci-dessous
Nous vous rappelons qu'il est possible sur simple demande en nos locaux de consulter le plan local d'urbanisme (Hôtel de ville, rue Raoul Huchez)

Modification N°5 du 21 septembre 2016
Documents à télécharger ci-dessous
Nous vous rappelons qu'il est possible sur simple demande en nos locaux de consulter le plan local d'urbanisme (Hôtel de ville, rue Raoul Huchez)