17/12/2021

Déclaration de détention de volailles et palmipèdes

Dans le cadre de la veille saisonnière relative à l’épidémie d’influenza aviaire, nous rappelons qu’en vertu des arrêtés du 18 Janvier 2008 relatif à l’influenza aviaire et du 24 Février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et la lutte contre l’influenza aviaire ; que tout détenteur d’oiseaux domestiques est tenu d’en faire la déclaration auprès de la mairie du lieu de détention des oiseaux.

Les détenteurs d’oiseaux détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

Cette déclaration se fait par complétion du Cerfa 15472*02 accessible via le lien ci-dessous, puis à remettre en mairie ou à adresser par courrier.
Mairie de Breteuil | 2 Rue Raoul Huchez – 60120 BRETEUIL

https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/lutter-contre-l-influenza-aviaire-498