02/05/2023
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
ARRÊTÉ ORDONNANT LE DÉROULEMENT D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
POUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE
LIEU-DIT « LE CAKEMPIN » SUR LA COMMUNE DE BRETEUIL
PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ CS CAKEMPIN
Par arrêté préfectoral du 28 avril 2023, la Préfète de l'Oise, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant la demande de permis
de construire déposée par la société CS Cakempin pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « Le Cakempin » sur la
commune de Breteuil.
L’enquête se déroulera du 25 mai 2023 à 15 h 30 au 26 juin 2023 inclus à 17 h 30
Au terme de la procédure, la Préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative au permis de construire
pour l’installation d’une centrale photovoltaïque qui peut être une décision assortie de prescriptions ou un refus.
Les commissaires enquêteurs sont Messieurs Michel MARSEILLE et Christophe DE PONTON D’AMECOURT (suppléant).
Le dossier d’enquête publique se compose de la demande de permis de construire, les avis des services consultés, l’étude d’impact/résumé non technique auquel sera joint l’avis de l’autorité environnementale. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable en version dematérialisée sur :
- le site internet des services de l’État dans l’Oise à compter du 9 mai 2023, ICI
- France services – Breteuil – 4 rue Raoul Levavasseur – le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 et du jeudi au samedi de 9 h00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30
- sur un poste informatique dédié à l’enquête publique, accessible gratuitement à la mairie de Breteuil aux jours et heures d’ouverture au public.
Le public pourra consigner ses observations et ses propositions écrites et orales sur le registre d’enquête établi à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de Breteuil, ou par courrier adressé à la mairie de Breteuil (2 rue Raoul Huchez – 60120 Breteuil) à l’attention du commissaire-enquêteur – ou par courrier électronique adressé à "ddt-enquete-publique-breteuil@oise.gouv.fr" en indiquant en objet « EPCS Cakempin ».
Le commissaire enquêteur recevra les observations et les propositions du public, aux dates et heures indiquées ci-dessous, en mairie de Breteuil :
- jeudi 25 mai 2023 de 15 h 30 à 17 h 30
- jeudi 1er juin 2023 de 09 h 30 à 11 h 30
- samedi 10 juin 2023 de 09 h 30 à 11 h 30
- jeudi 22 juin 2023 de 15 h 30 à 17 h 30
- lundi 26 juin 2023 de 15 h 30 à 17 h 30
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de
Breteuil et sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/
Amenagement-durable-du-territoire/Enquete-publique-Urbanisme/Breteuil-projet-de-centrale-photovoltaique-presente-par-CS-du-Cakempin, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur DAUMARD François – CS du Cakempin - 188 rue Maurice Béjart - 34080 MONTPELLIER par courrier ou par mail à l’adresse suivante : inesdupuis@groupevaleco.com
ARRÊTÉ ORDONNANT LE DÉROULEMENT D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
POUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE
LIEU-DIT « LE CAKEMPIN » SUR LA COMMUNE DE BRETEUIL
PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ CS CAKEMPIN
Par arrêté préfectoral du 28 avril 2023, la Préfète de l'Oise, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant la demande de permis
de construire déposée par la société CS Cakempin pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « Le Cakempin » sur la
commune de Breteuil.
L’enquête se déroulera du 25 mai 2023 à 15 h 30 au 26 juin 2023 inclus à 17 h 30
Au terme de la procédure, la Préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative au permis de construire
pour l’installation d’une centrale photovoltaïque qui peut être une décision assortie de prescriptions ou un refus.
Les commissaires enquêteurs sont Messieurs Michel MARSEILLE et Christophe DE PONTON D’AMECOURT (suppléant).
Le dossier d’enquête publique se compose de la demande de permis de construire, les avis des services consultés, l’étude d’impact/résumé non technique auquel sera joint l’avis de l’autorité environnementale. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable en version dematérialisée sur :
- le site internet des services de l’État dans l’Oise à compter du 9 mai 2023, ICI
- France services – Breteuil – 4 rue Raoul Levavasseur – le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 et du jeudi au samedi de 9 h00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30
- sur un poste informatique dédié à l’enquête publique, accessible gratuitement à la mairie de Breteuil aux jours et heures d’ouverture au public.
Le public pourra consigner ses observations et ses propositions écrites et orales sur le registre d’enquête établi à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de Breteuil, ou par courrier adressé à la mairie de Breteuil (2 rue Raoul Huchez – 60120 Breteuil) à l’attention du commissaire-enquêteur – ou par courrier électronique adressé à "ddt-enquete-publique-breteuil@oise.gouv.fr" en indiquant en objet « EPCS Cakempin ».
Le commissaire enquêteur recevra les observations et les propositions du public, aux dates et heures indiquées ci-dessous, en mairie de Breteuil :
- jeudi 25 mai 2023 de 15 h 30 à 17 h 30
- jeudi 1er juin 2023 de 09 h 30 à 11 h 30
- samedi 10 juin 2023 de 09 h 30 à 11 h 30
- jeudi 22 juin 2023 de 15 h 30 à 17 h 30
- lundi 26 juin 2023 de 15 h 30 à 17 h 30
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de
Breteuil et sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/
Amenagement-durable-du-territoire/Enquete-publique-Urbanisme/Breteuil-projet-de-centrale-photovoltaique-presente-par-CS-du-Cakempin, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur DAUMARD François – CS du Cakempin - 188 rue Maurice Béjart - 34080 MONTPELLIER par courrier ou par mail à l’adresse suivante : inesdupuis@groupevaleco.com
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